L’ordonnance présidentielle instituant un comité chargé de préparer la mise en place de la commission devant organiser le dialogue national place cette structure sous l’autorité directe de Félix Tshisekedi. Une configuration qui soulève une question politique majeure : jusqu’où le chef de l’État peut-il piloter la préparation d’un dialogue appelé à réunir un pouvoir dont il est lui-même le principal dirigeant, l’opposition et les autres forces de la nation ?
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a institué un comité chargé de préparer la mise en place de la commission qui devra organiser le « Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État ». L’ordonnance, lue dimanche par sa porte-parole Tina Salama, dessine un processus en deux étapes : la structure nouvellement créée n’est pas encore la commission préparatoire du dialogue, mais elle aura la responsabilité d’en préparer l’installation et les conditions de fonctionnement.
Une préparation sous l’autorité du Président
L’architecture retenue accorde une place centrale au chef de l’État. Le comité est placé sous son autorité directe et sera composé d’un coordonnateur, d’un coordonnateur adjoint et de membres désignés par Félix Tshisekedi. Celui-ci pourra également les relever de leurs fonctions et intégrer au dispositif toute personnalité ou personne ressource dont la contribution serait jugée nécessaire.
Le secrétariat technique n’échappe pas à cette logique. Ses onze experts seront également désignés par le président de la République. Ils auront notamment pour mission de préparer les termes de référence et la feuille de route, de réaliser des études et analyses, de centraliser les contributions provenant des consultations et de rédiger les comptes rendus.
Le comité devra par ailleurs rendre régulièrement compte au chef de l’État par l’intermédiaire de son directeur de cabinet. Les orientations présidentielles lui seront transmises par le même canal. Même la communication publique relative aux activités de la structure devra respecter des modalités arrêtées par le président de la République.
Initiateur, garant… mais arbitre ?
C’est ici qu’apparaît l’une des principales interrogations autour du futur dialogue. Félix Tshisekedi est à la fois chef de l’État, initiateur du processus et dirigeant du pouvoir qui sera vraisemblablement l’une des composantes centrales des discussions. Peut-il, dans ces conditions, être également considéré comme l’arbitre du processus ?
À ce stade, l’ordonnance ne permet pas de répondre affirmativement à cette question. Elle organise essentiellement la phase précédant la mise en place de la commission appelée à préparer ou conduire le dialogue. Elle ne précise pas encore qui présidera effectivement les discussions, qui en assurera la facilitation, ni quelles garanties d’équilibre seront accordées aux différentes parties.
Il convient également de distinguer le rôle de garant institutionnel de celui d’arbitre ou de médiateur. Le président de la République peut convoquer un dialogue et lui fournir un cadre institutionnel sans nécessairement conduire lui-même les échanges. La question déterminante sera donc celle de l’autonomie dont bénéficiera la future structure chargée du dialogue.
La question de l’impartialité
Dans tout processus politique réunissant des acteurs aux intérêts divergents, la confiance accordée au mécanisme de facilitation est déterminante. Un arbitre est généralement attendu comme suffisamment indépendant des parties afin que ses décisions et son action ne soient pas soupçonnées de favoriser l’un des camps.
Or, dans le contexte congolais, le pouvoir présidentiel pourrait lui-même faire l’objet de revendications ou de critiques pendant les discussions. L’opposition pourrait notamment vouloir aborder des questions relatives à la gouvernance, au fonctionnement des institutions, aux réformes politiques ou à l’organisation de futurs scrutins.
Le problème n’est donc pas nécessairement que le chef de l’État ait pris l’initiative du dialogue. La véritable interrogation porte sur les mécanismes qui permettront aux autres composantes de participer à la définition des règles du jeu et d’avoir confiance dans celui ou ceux qui seront chargés de faciliter les discussions.
Le consensus comme premier test
L’ordonnance prévoit justement que les travaux du comité privilégient la recherche du consensus. Celui-ci devra organiser des rencontres préalables avec les différentes composantes et pourra consulter toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à ses travaux.
Ces consultations constitueront probablement le premier véritable test du processus. Si elles permettent au pouvoir, à l’opposition, aux confessions religieuses, à la société civile et aux autres composantes concernées de parvenir à un accord sur la configuration du dialogue, la question de sa crédibilité pourrait être partiellement désamorcée.
À l’inverse, si les principales règles - participants, thèmes, facilitation, calendrier et fonctionnement - apparaissent comme ayant été déterminées unilatéralement, les contestations sur la légitimité du processus pourraient précéder le dialogue lui-même.
Plusieurs inconnues demeurent
L’ordonnance laisse en effet plusieurs questions essentielles sans réponse. La composition du comité n’est pas encore connue. Aucun calendrier précis n’est fixé. Les critères de participation et les matières qui seront soumises aux discussions restent également à déterminer.
Ces inconnues sont d’autant plus importantes que le dialogue intervient dans un contexte marqué par des divergences entre le pouvoir, une partie de l’opposition et les confessions religieuses sur la forme que devrait prendre une concertation nationale.
Le gouvernement a déjà indiqué que le dialogue devrait se tenir sur le territoire congolais, sans entraîner la suspension des institutions en place et en articulation avec les processus de Washington et de Doha liés à la crise sécuritaire dans l’Est.
La création du comité ouvre donc une nouvelle étape, mais ne clôt pas le débat sur la neutralité du processus. La question n’est peut-être pas de savoir si Félix Tshisekedi peut initier le dialogue : en sa qualité de chef de l’État, il peut en prendre l’initiative. L’enjeu sera plutôt de déterminer si les règles, la facilitation et la composition du futur mécanisme offriront suffisamment de garanties aux autres parties pour qu’elles ne considèrent pas le pouvoir comme à la fois partie prenante et arbitre du dialogue.
C’est probablement sur ce terrain que se jouera une partie de la crédibilité du « Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État » avant même l’ouverture des discussions.
