L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, trois projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux ainsi qu’une proposition de loi portant sur les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technique. Les quatre textes ont été approuvés ce mercredi 8 juillet 2026 lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara.
Au total, les 262 députés présents ont voté en faveur des quatre textes, sans aucune voix contre ni abstention, traduisant un large consensus autour de réformes considérées comme importantes pour le développement économique, scientifique et institutionnel de la République démocratique du Congo.
Les trois projets de loi de ratification concernent l’Accord international sur le cacao (AIC), signé à Genève le 13 février 2026, l’accord portant création de la Banque de développement Shelter Afrique ainsi que l’Accord de partenariat économique global (APEG) conclu entre la RDC et les Émirats arabes unis. Déjà approuvés en seconde lecture par le Sénat, ces textes ont été présentés en séance par la rapporteure adjointe de l’Assemblée nationale, Clotilde Mutita, avant d’être soumis au vote.
À travers ces ratifications, la RDC entend renforcer son intégration aux mécanismes internationaux de coopération économique et financière. Les autorités misent notamment sur le développement de la filière cacao, un meilleur accès aux financements pour les projets de logements et d’infrastructures grâce à Shelter Afrique, ainsi que sur l’intensification des échanges commerciaux, des investissements et des transferts de technologies avec les Émirats arabes unis. Les trois lois seront transmises au président de la République, Félix Tshisekedi, en vue de leur promulgation.
Au cours de la même plénière, les députés ont également adopté en première lecture la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technique. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique du secteur, à renforcer sa gouvernance, à promouvoir l’innovation et à mieux valoriser les résultats de la recherche au service du développement économique, social et technologique du pays.
Comme les projets de loi de ratification, cette proposition a été adoptée à l’unanimité des 262 députés présents. Elle sera désormais transmise au Sénat pour examen en seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
