Au cours de la séance plénière de ce jeudi 24 septembre, présidée par Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, la Chambre haute du Parlement a adopté, à la majorité absolue, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026 ainsi que la répartition des matières entre les différentes commissions.
Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour et ont été adoptés par la plénière : l’examen et l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026, puis la validation des pouvoirs du suppléant du sénateur Jules Lodi Emongo, élu gouverneur de la province du Sankuru.
Dans son discours d’ouverture, Jean-Michel Sama Lukonde a déclaré :
« Je voudrais, avant toute chose, au cours de cette première séance plénière, réitérer mes souhaits les plus ardents de bienvenue dans cet hémicycle. Votre Bureau ne cessera de compter sur la disponibilité, l’assiduité et l’élan patriotique de chacun de nous à servir notre nation, notamment par la participation active de tous à nos travaux, tout au long de la session ordinaire de septembre 2026. »
La présentation du projet de calendrier et de la répartition des matières entre les différentes commissions a été assurée par la rapporteure du Sénat, Nefertiti Ngundiaza. Plusieurs matières législatives, dont certaines constituent des arriérés des sessions précédentes, seront examinées en commissions.
Le président du Sénat a ensuite ouvert le débat sur le projet de calendrier. Quatre sénateurs sont intervenus et ont soulevé des préoccupations portant essentiellement sur la non-inscription de la Commission Suivi et Évaluation, l’absence des matières relevant de celle-ci ainsi que l’audit des budgets-programmes.
Jean-Michel Sama Lukonde a accédé à l’observation relative à la Commission Suivi et Évaluation. Il a toutefois émis des réserves quant à la proposition portant sur l’audit des budgets-programmes, en raison du moratoire accordé au Gouvernement, lequel expire en 2028.
Parmi les principales matières inscrites au calendrier figurent notamment :
Commission politique, administrative, juridique et des droits humains
- Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo ;
- Proposition de loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers en République démocratique du Congo ;
- Proposition de loi modifiant et complétant la Loi n° 16/011 du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice.
Commission des relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées
Cette commission examinera les matières relevant des relations entre les institutions nationales, provinciales et les entités territoriales décentralisées.
Commission économique, financière et de la bonne gouvernance
- Projet de loi de finances pour l’exercice 2027, en provenance de l’Assemblée nationale ;
- Projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances n° 24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025 ;
- Projet de loi portant régime fiscal, pénal et encadrement des jeux d’argent et de hasard ;
- Projet de loi portant révision du régime des zones économiques spéciales.
Commission socioculturelle, genre, famille et enfant
- Proposition de loi relative à la lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo.
Commission défense, sécurité et frontières
Au titre des arriérés législatifs, cette commission examinera notamment :
- Le projet de loi de programmation militaire, inscrit à titre indicatif ;
- Le projet de loi portant statut des anciens combattants en République démocratique du Congo.
Commission environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme
Au titre des arriérés législatifs, cette commission examinera notamment la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Cette liste n’est pas exhaustive. Le calendrier adopté par la plénière comporte plusieurs autres matières qui seront examinées par les différentes commissions permanentes du Sénat au cours de la session ordinaire de septembre 2026.
Il sied de rappeler que la Conférence des présidents, réunie le lundi 21 septembre, avait établi le projet de calendrier des travaux de cette session ordinaire. Celui-ci a été soumis à la plénière pour examen et adoption, conformément à l’article 75, alinéa 2, du Règlement intérieur du Sénat.
