Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, jeudi 13 août 2026, qu’une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum sera inscrite au calendrier de la session parlementaire de septembre prochain. Cette démarche fait suite à une demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.
Dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait déclaré cette loi conforme à la Constitution, tout en formulant certaines réserves portant sur la suppression, la substitution et la réécriture de plusieurs dispositions.
À en croire le communiqué de l’assemblée nationale signé par le rapporteur, Compte tenu de l’importance de ce texte dans la vie démocratique du pays, le chef de l’État a saisi, par une correspondance datée du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il sollicite une nouvelle délibération conformément à l’article 137 de la Constitution.
Selon la même source communiqué signé, cette démarche vise à garantir un texte législatif clair, cohérent, compréhensible et juridiquement sécurisé dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
Le Bureau de la Chambre basse du Parlement s’est ainsi engagé à intégrer cette nouvelle délibération au calendrier de la session de septembre 2026. Les députés nationaux devront examiner le texte afin d’y incorporer les réserves et les clauses interprétatives formulées par la Cour Constitutionnelle de la RDC.
