Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement présumé de deniers publics en participation criminelle directe. Selon l’accusation, plusieurs décaissements auraient été irrégulièrement effectués, notamment 14 millions de dollars américains en faveur de Congo Énergie, 200 000 dollars destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions versés à Global Assurance et 1,24 million attribué à Divo SARL.
Le ministère public a également évoqué d’autres fonds orientés vers l’établissement Tropique Architecture ainsi que des sommes consacrées à la « reconstruction des mémoriaux ». Il demande que les deux prévenus soient condamnés à restituer solidairement l’ensemble des montants qui auraient été détournés.
À la peine principale s’ajoutent plusieurs sanctions complémentaires requises contre chacun d’eux : la privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques, ainsi que l’exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
Dans un dossier connexe portant sur des faits présumés de blanchiment de capitaux, le parquet a également requis une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, invoquant la connexité avec l’affaire de détournement. Il a, en outre, demandé la restitution des fonds qui auraient été blanchis. Ces réquisitions ne constituent toutefois pas encore une condamnation, la décision finale revenant à la juridiction saisie.
